Barrage de Carabotte : retour au Tribunal

Dans une précédente page consacrée à l’action des associations groupées au sein du collectif de la vallée de l’Hérault, il avait été question de la « non-réponse » du Préfet de Région au recours gracieux, à lui adressé le 8 décembre 2009, à propos du barrage de la Carabotte  sur le fleuve.

Rappelons qu’un premier jugement avait été rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 23 juin 1999. Cette décision avait été confirmée par la cour d’appel de la Cour Administrative de Marseille, le 19 avril 2004. Donc elle était devenue immédiatement applicable. Mais, jusqu’à ce jour elle est restée lettre morte !

Devant  ce nouveau silence de l’autorité préfectorale, et avec l’appui des autres associations du collectif, l’APNEE a saisi, à nouveau, le Tribunal administratif de Montpellier d’une  requête.

Le président de l’APNEE  demande aux magistrats de juger recevable le recours adressé, de demander au Préfet de mettre en œuvre à l'égard de la SATENE les pouvoirs qu'il détient et de communiquer au Tribunal la copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter la décision à intervenir.

En 1999, le tribunal a considéré que :

 -La présence du barrage et de la microcentrale hydro-électrique présente des dangers certains pour les personnes, les biens et le milieu rural

-Ces installations sont à l’origine, par leur présence et leur inadaptation technique, de fortes érosions des berges, détruisant partiellement plusieurs propriétés privées riveraines ainsi qu’un chemin de desserte

-cet édifice industriel en béton, obstacle artificiel  à l’écoulement des eaux du fleuve, a provoqué une érosion progressive du lit de celui-ci, mis en péril par effet induit le seuil dit des « Aurelles » et les fondations du pont de Gignac

- cet ouvrage a été réalisé sans aucune mesure propre à assurer la libre circulation de la faune aquatique et, ceci, malgré les prescriptions notifiées par l’administration préfectorale.

En conclusion, APNEE demande le démantèlement des installations dans les meilleurs délais et de mettre ainsi le terme à un mépris des décisions administratives et juridiques, à l’encontre de l’évident intérêt général.

Que dire de plus ? Simplement : 2 morts par noyade en 2009 et une surtension en ce printemps 2010 qui a provoqué des dégâts  matériels dans plus d’une centaine d’habitations de St-André de Sangonis.

Et ? Que d’EDF devrait se montrer plus soucieux des conditions dans lesquelles certains fournisseurs produisent de l’électricité et l’en approvisionnent.

Mais encore ? Qu’une autre association, l’ASPEC a envoyé, le 2 avril dernier, un courrier au Ministre de la Justice  au sujet de ce déni de justice. Qu’elle va également interpeller le Ministre de l’industrie de ce mépris des textes réglementaires.

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