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Conseil municipal

Dimanche 14 février 2010 7 14 /02 /2010 10:16

Une salle glaciale, chauffage en panne, public et élus en manteaux ou doudounes, la séance publique du conseil municipal n’a duré, vendredi, qu’une heure vingt. Le débat a cependant été animé, pour ne pas dire chaud à certains instants. Il n’y avait que trois dossiers inscrits à l’ordre du jour et une demi douzaine de questions diverses, impromptues comme il se doit.

La réunion a débuté mezzo voce. Après l’appel des membres du conseil (10 présents et un absent Jean-Louis Caussel, qui avait donné pouvoir à André Menella), le premier sujet, une modification budgétaire, n’a donné lieu à aucun commentaire si ce n’est celui du rapporteur.

A la demande du receveur dans un souci du respect de la forme,  il s’est agi de se prononcer, après rectification selon ses recommandations, sur une décision prise lors de la précédente séance à propos du transfert d’un crédit entre sections.

Le second dossier, également d’ordre budgétaire, revenait lui aussi en discussion : le renouvellement de la ligne de trésorerie. Outil financier indispensable à toute commune, d’autant plus si celle-ci est petite et qu’il y a été réalisé dans l’année un chantier important.

Et, ce, pour pallier provisoirement  à l’écart entre le paiement des dernières factures et l’encaissement des soldes des subventions afférentes. L’équivalent en quelque sorte du crédit permanent accordé par une banque à un client solvable, pour lui permettre de faire face à une difficulté passagère ou mettre à profit une opportunité.

Le terme d'une situation absurde

Après plusieurs refus depuis la fin de l’été 2009, la raison a fini par s’imposer. Par 4  voix contre deux (MM. Martinez et Moya) et 5 abstentions, le maire va donc pouvoir négocier la dite ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire, crédit agricole voire caisse d’épargne, et, selon le souhait exprimé par Christian Martinez, au nouveau taux en vigueur, en baisse depuis la proposition précédente faite par le Crédit agricole. Ce qui va de soi.

La majorité des élus souhaitaient obtenir, à nouveau, une ligne de 500 000 €. « Pour quoi faire ? avait demandé le banquier. Vous n’avez plus de projet d’envergure. Si cela survient, nous ajouterons les 300 000 € supplémentaires. »

Persister eut été encore plus absurde que durant la période écoulée : nombre de relances, de réclamations des fournisseurs se sont accumulées en mairie. Le renom de la commune a commençé à en pâtir. Certains créanciers ont même déjà exigé des pénalités.  D’autres ne veulent plus fournir ou poursuivre des travaux. 


La Paro : c'est fini ?...

Enfin, autre « serpent de mer » brignacois : le projet  de 9 logements sociaux d’Hérault Habitat au lotissement de « La Paro ». Abandonné purement et simplement, selon Jean-Louis Vedel, fort d’un courrier du directeur général de cet organisme, adressé au maire à l’issue de l’audience qu’il avait accordée à une délégation de l’opposition, composée de MM. Christian Martinez, Robert Moya, Lionel Tourel et Jean-Louis Vedel.

Dans cette lettre, M. Jean-Pierre Pugens écrit en conclusion : « Nous ne pouvons, hélas, que tirer un constat d’échec et nous sommes dans l’obligation de vous confirmer la décision qui vous avait été notifiée, à savoir l’abandon pur et simple de ce projet… »

Le directeur général d’Hérault habitat fait, là, référence à un précédent courrier adressé au Maire, le 25 novembre 2009, en recommandé avec accusé de réception . Il la termine par cette phrase fort explicite : « Je vous adresserai, dès lors, aux fins de remboursement un état des frais engagés pour cette affaire. »

Logiquement, Henri Jurquet a demandé à M. Pugens quels sont ces frais et à quelle hauteur ils se chiffrent. Une première réponse est parvenue dans la journée de jeudi par Fax sur le bureau du maire. Une estimation partielle à près de 40 000 €. Il faudra y ajouter des frais d’étude et de notaire.

Aussi  Henri Jurquet a déclaré en séance : « je me dois de prévoir au prochain budget une provision de 60 à 80 000€, après que vous ayez privé la commune d’un capital immobilier d’une valeur de près de deux millions d’euros et du versement anticipé d’un loyer de 100 000 €. »

« Non, non c’est fini, Hérault Habitat ne demande plus rien » a rétorqué Christian Martinez, s’en tenant à la teneur de la lettre du 26 janvier. Mme Chantal Loison demandait à voir le dernier courrier : « A votre demande, précisait son auteur… ». « Mais c’est vous qui réclamez que la commune soit pénalisée !... » s’est exclamée la conseillère municipale.


...en attendant !

Tohu-bohu autour de la table. « Il y a d’autres sociétés HLM » affirme M. Christian Martinez. « Les constructions d’Hérault Habitat sont d’une réelle qualité. » regrette implicitement Thierry Domergue. « S’il y a une autre société candidate, je souscrits » affirme André Menella.

Difficile de saisir tous les propos des uns et des autres. Un temps de silence permet à ce dernier de clore provisoirement le débat : « Attendons le papier bleu de l’huissier, si papier bleu il y a. Nous aviserons à ce moment là. Nous saurons alors à quoi nous en tenir. »

Les responsabilités seront alors clarifiées. Le citoyen, l’électeur et le contribuable sauront à quoi s’en tenir. Ils pourront  tirer les conclusions de ce dossier, qui ne va pas manquer d’alimenter la chronique municipale un certain temps encore.

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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Mercredi 9 décembre 2009 3 09 /12 /2009 07:09

Le tohubohu qui a conclu la dernière séance publique du conseil municipal, le 4 décembre dernier, n’a fait que brouiller un peu plus les raisons de ce malaise dans l’esprit des personnes présentes, mais encore davantage l’écho qui a pu se répercuter au-delà des murs de la mairie.

Nous avons rendu compte, dans deux pages précédentes, en premier des débats, du moins leur part cohérente, mais aussi des décisions prises en toute clarté.

Mise en cause, notre association et surtout son blog gênent. Incontestablement. Désormais, chaque réunion publique, l’apostrophe est de règle. Par ceux-là même que nous avons contribué à faire élire. C’est d’ailleurs, à notre assemblée de l’automne 2008, que les attaques ont commencé. L’objectif inavoué : vider l’association de sa substance et priver le maire de son soutien naturel. Aujourd’hui, les « exclus » de « Vivre à Brignac » utilisent la tribune municipale.

Henri Jurquet, président-fondateur de notre association, répond aux questions que chacun se pose dans la commune.

                                          ***

V.A.B : Mars 2008, les Brignacois ont élu la liste « entière », soutenue par « Vivre à Brignac ». Ils ont ainsi entériné votre projet pour le village. Où en est-on fin 2009 ?

 

Henri Jurquet : La première étape est terminée et financée.  Nous avons réalisé en 14 mois l’extension du groupe scolaire, l’ADSL, une partie de la rénovation de l’éclairage public.

 

Nous avons remis en mouvement le personnel communal grâce au centre de formation, un secrétariat de mairie performant depuis la venue de Myriam, sécurisé la succession de Simone Aldebert avec l’arrivée de Floriane Pastor.

 

Nous avons aussi doté, de 1 000 € chacune, les deux associations « la Belle bleue » et « Le comité des Fêtes ».

 

Je crois pouvoir affirmer ici que la tâche était particulièrement difficile. Mais j’ai aussi bénéficié d’un sérieux coup de main avec André, Jean-Louis, et Thierry qui se sont investis en permanence à mes côtés. Qu’ils en soient remerciés.

 

L’atelier a bénéficié pour l’ADSL de l’ aide précieuse de Jean-Louis Vedel, assisté de Robert Moya. Ce qui nous a permis de réaliser une économie de 30 000 € environ.

 

 Il ne faut pas oublier le travail de rénovation de la salle du conseil et la relance de la bibliothèque par Chantal, Bérengère et Nelly.

 

Il faut aussi souligner la participation de nos Atsems au soutien d’une remarquable équipe d’enseignants qui s’investissent totalement dans l’intérêt des enfants de notre commune. Il en est de même des personnels techniques avec les nombreux travaux réalisés en régie.

 

Globalement le bilan est positif et la population le sait bien. Trop de travail ne nous a pas permis encore d’organiser une visite guidée des réalisations.

Une opposition  « interne »

 

V.A.B : En décembre 200, rien de va plus au sein de l’équipe municipale. La raison de cette opposition « interne » ?

 

H.J. : Mon expérience politique m’a appris depuis longtemps que les hommes sont des fauves, Brignac n’échappe pas à la règle. Le problème est de savoir très simplement si on est utile à la collectivité et quel est l’investissement de chacun.

 

Il ne suffit pas de papillonner 30 minutes par mois pour avoir l’air d’être intelligent en faisant de l’opposition systématique. 

 

J’ai la responsabilité de ce village que j’aime et vous pouvez compter sur moi pour le protéger des « appétits » de certains.. Notre différend apparent porte sur la construction de neuf logements sociaux devant être loués à moins de 5 € le m2 à des personnes du village ayant un besoin urgent de se loger décemment.

 

La manœuvre a pour seul but de nous discréditer auprès du département et de « Hérault habitat ». Mais personne n’en est dupe.

 

La politique du « coucou »

 

V.A.B : Une rumeur laisse penser qu’il y aurait un cabinet « fantôme » au sein de la municipalité. Est-ce pour cela qu’à plusieurs reprises, on vous a réclamé, lors des dernières séances publiques, des copies de dossiers, sinon pas de vote ?

 

H.J. : Aucun dossier ne doit sortir de la Mairie et mon secrétariat les tient à disposition pour ceux d’entre eux qui sont communicables.

 

Les permis de construire en instruction sont sous la compétence de la CCC et c’est seulement après son avis que nous pouvons les afficher et les communiquer aux conseillers faisant partie de la commission urbanisme et travaux,dont le président est Thierry Domergue.

 

Mais, encore une fois, les demandes de cette nouvelle opposition n’est souvent utile que pour m’empêcher de réaliser notre programme.

 

Certains pratiquent depuis toujours la politique du « coucou, » Je ne fais rien, je critique et je m’installe à la place. Quelques anciens me le disent : « Vous ne risquez rien. On les connaît depuis trop longtemps. De toute façon, ils ne sont pas assez courageux. » Ils semblent bien les connaître.

 

Enliser l’action du Maire


V.A.B 
: l’argent est le nerf de la guerre, dit-on. Ne risque-ton pas de voir les ressources de la commune réduites ou retardées par cette tactique ?

 

H.J. : La tactique est cousue de fil blanc. On ergote sur la ligne de Crédit pour tenter de priver le maire d’une marge de manœuvre et l’empêcher de faire face au délai entre le paiement d’engagements et l’encaissement des subventions afférentes.

 

Par ailleurs, en faisant de la surenchère financière sur un dossier social, on bloque une recette acquise. Par là même, on tente d’enliser les finances communales dans des frais de procédure. Le but : bloquer l’action de la municipalité. Et l’intérêt de la commune après tout cela ?

 

 Je veillerai avec la commission des finances à ce que les manœuvres néfastes de certains ne privent pas le village de sa sécurité, de son confort, et surtout du savoir vivre que nous devrions apprendre à ces philosophes de la déconstruction.

 

Les intérêts des Brignacois

 

V.A.B : « Vivre à Brignac » a été mise en cause lors de la dernière réunion.  Il lui a été recommandé de s’occuper de ses affaires. Vous en êtes le président fondateur. Vous en connaissez donc les objectifs. Devons nous les « oublier » pour satisfaire cet ukase » ?

 

H.J. : L’engagement que j’ai pris à l’époque avec mon ami Revel, le maire de Canet, nous a permis d’éviter ce dépôt de boue sur la route de Clermont, de ne pas en hériter les méfaits, allant du trafic routier aux odeurs transportées par le vent Narbonnais. Ce qui aurait, comme à Néfies, diminué de 50% les prix de vos propriétés.

 

Aujourd’hui en tant que Maire, j’ai du confier à André Menella la responsabilité de l’Association et de son site et je le remercie vivement de son professionnalisme. Mais j’affirme ici que le combat pour l’environnement doit être permanent, qu’il faut être vigilant et je peux vous assurer que je mènerai le même combat contre les carrières de Saint-André avec la même détermination que contre les boues à l’époque.

On n’installera pas de Kosovo le long de la Lergue tant que je serai Maire de Brignac.

 

Le Blog accepte tous les commentaires. Nous sommes en démocratie. Mais, il n’y a pas de place pour la désinformation et les contre-vérités,

 

Lors de la dernière séance du conseil, une élue a souhaité avec véhémence que « Vivre à Brignac » s’occupe des ses problèmes.  Or, c’est écrit en toutes lettres : ses objectifs sont la défense de l’environnement et des intérêts des Brignacois. Alors… !


Les électeurs jugeront

V.A.B : Estimez-vous qu’il est encore possible de sortir par le haut d’une situation aussi discordante et aussi confuse que les griefs faits à ceux œuvrant chaque jour pour le bien de la commune ?

 

H.J. : Ceci est souhaitable, car c’est un honneur de pouvoir servir et être utile à la collectivité. En tout les cas, je m’y emploierai de toutes mes forces. J’ai avalé des couleuvres depuis 19 mois. Je sais maintenant reconnaître les « faiseux » et les « diseux ».

 

Dans une période extrêmement difficile socialement, économiquement c’est fraternellement et avec générosité qu’il faut servir. L’intérêt général est ma préoccupation dont j’espère que chacun y prendra sa part de responsabilité et les électeurs jugeront.

 

En attendant,  joyeux Noël à tous et rendez-vous en janvier pour les traditionnels vœux de la municipalité à la population.

 

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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Lundi 7 décembre 2009 1 07 /12 /2009 07:41

Au cours de sa séance publique du vendredi 4 décembre, dont nous avons publié dans une page précédente les débats, le conseil municipal a fait également preuve de mesure. Il a pris un certain nombre de décisions à l’unanimité.

Ainsi, l’assemblée municipale a pris position sur deux sujets de portée nationale : elle a voté contre le projet de suppression de la taxe professionnelle et adopté une motion s’opposant à la réforme envisagée des collectivités locales.

Elle a ensuite préféré, plutôt que de constituer une commission spécifique, confier à celle des travaux l’élaboration du plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et équipements communaux.

Elle a pris acte de l’augmentation de la voirie communale de 5012 à 5475 mètres. Ce qui aura une incidence positive sur la dotation communale de la part de la Délégation Générale de financement.

Le renouvellement du principe d’heures complémentaires et supplémentaires pour le personnel communal, notamment lors des permanences d’astreinte, n’a fait l’objet d’aucune objection.

L’unanimité a été de mise aussi à propos du contrat d’assurance des personnels auprès de la CNP. Celui-ci sera conclu par l’intermédiaire du Centre départemental de Gestion. La commune bénéficiera ainsi de tarifs de groupe auprès de la même caisse et de conditions plus avantageuses pour le personnel.

Autre simple formalité, l’adoption de deux modifications des statuts  de la Communauté de Communes, après le transfert de la compétence « Tourisme » à cette dernière et l’élargissement conséquent de son bureau.

L’assemblée a entériné l’affectation du résultat de fonctionnement 2008, (76 143,91 €) à celle de l’investissement, prévue dans le projet de budget. De même, elle a validé, par 10 voix et une abstention (Mme Chantal Loison), les transferts de crédits de postes à postes pour rétablir certains équilibres. Et, ce, sans pour autant modifier le montant global, tant de la section d’investissements que celle du fonctionnement de la commune.

Le conseil n’a fait aucune remarque à propos du point financier établie au 31 octobre. L’endettement de la commune a été réduit de 132 964,66 €. Depuis mars 2008, la dette par habitant est passée, avec le cumul de l’augmentation de la population, de 3 656  à 2 649 € (-26.65%) et celle par foyer fiscal de 9053 à 5913 € (-34.68).

Cela, sans augmentation de la part communale dans les impôts locaux, sans endettement supplémentaire pour réaliser l’extension de l’école, malgré un ralentissement, dû à la récession, de la construction dans les nouveaux lotissements, et l’ apurement de deux emprunts afférents au réseau de distribution d’eau.

Quant à l’analyse de la trésorerie, à cette même date, elle était positive pour le budget de la commune (69 929 €), et légèrement déficitaire pour le budget de l’eau. Ce qui permettra, au cours des deux derniers mois 2009, de rectifier la tendance et de respecter les prévisions.

Dernier point accord, le maire a été autorisé de solliciter des subventions en vue de la réalisation de l’aire multisports, qui sera mise également à la disposition des scolaires.

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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Samedi 5 décembre 2009 6 05 /12 /2009 11:54

Désolant ! A tel point que certains ont quitté la salle avant la fin de la séance. Le conseil municipal a donné une nouvelle fois, ce vendredi soir, la mesure de sa discordance. La séance avait pourtant commencé mezzo voce. Tous les élus présents, une dizaine de votes « unanimes ».

Le dérapage a débuté à la dixième question, selon, semble-t-il, un scénario préparé : la ligne de trésorerie d’avance auprès du Crédit Agricole, soit 200 000 €, que propose la banque compte tenu des projets de la commune.

 « Insuffisant », de l’avis de M. Christian Martinez et de son groupe, faute de ne pas détenir le dossier. Donc pas de vote. Et donc pas de marge de manœuvre pour payer les factures de l’école en instance, les soldes de subvention n’étant versés en principe qu’après leur paiement par la commune.

Le ton est monté d’un cran avec le règlement de la facture du contre-autel de l’église. Comme l’avait autorisé en son temps l’assemblée, le maire a sollicité et obtenu du Ministre de l’intérieur, également ministre des cultes, une subvention de 2641 € pour la réalisation d’un contre-autel dans l’église Saint-Pierre aux liens (propriété de la commune).

La facture s’élève à 5 890 €. La différence sera prise en charge par la paroisse. Une première tranche de la subvention, 1705 € a été versée à l’artisan, M. Hamon, de Ceyras. Le solde de 836 € ne le sera  qu’après paiement de la totalité.

Le maire a donc sollicité l’autorisation d’effectuer ce paiement, sous réserve du remboursement, dans un délai très court, de cette somme par la paroisse sous forme d’un don à la Commune.

« Pas de convention passée sur ce point, pas d’accord !» pour le premier adjoint qui veut détenir le dossier. Donc décision reportée, c’est-à-dire risque de perte du solde de la dite subvention et rallonge pour la paroisse, sans préjuger du délai nécessaire.

Le point d’orgue de la discorde, ce vendredi soir, a été à nouveau…La Paro ! Dans la journée, le maire avait reçu une lettre de M. Jean-Pierre Pugens. Le directeur général de Hérault Habitat l’informe que, faute d’une décision de la part du conseil municipal, il lui « adressera, aux fins de remboursement,  un état des frais engagés pour cette affaire ».

Henri Jurquet en a donné lecture lors de l’examen des questions diverses. « Des preuves de l’engagement  de la commune et nous votons de suite ! » a répliqué Mme Chantal Loison. De fait, la lettre recommandée adressée à Hérault Habitat par M. Christian Martinez et son groupe est restée, à ce jour, sans réponse. « S’ils en avaient, ils nous  les auraient déjà données ! » a-t-elle ajouté.

En mars 2008, le dossier trouvé en mairie était vide… « Pensez vous que les responsables de cet organisme, qui dépend du Conseil général, auraient engagé les services d’un architecte, demandé un permis de construire, entrepris des consultations d’entreprises, sans avoir obtenu auparavant un engagement de la commune ? », a fait remarquer André Menella. « Hérault Habitat détient à coup sûr, copie de deux délibérations du conseil municipal d’alors, dûment enregistrées en préfecture. »

Et le responsable des finances de conclure : « Vous avez, les uns et les autres, enfourché un mauvais cheval. La Paro est un dossier social. Vous en avez fait un objectif financier. L’erreur est patente. Elle vaudra à chacun d’entre nous l’opprobre des Brignacois ».

Au fil de l’échange, la parole a ensuite dérapé : contre-vérités, pour ne pas dire mensonges, noms d’oiseaux, avocats, procès, pour au final ne rien décider. Affaire… non,… procédure à suivre !

Conclusions de ce tohubohu : pas de marge financière pour la municipalité, pas de rentrée appréciable en 2010 pour financer d’autres projets et, en contrepartie, des débours substantiels en perspective. Les freins sont mis. Cela sent déjà le brûlé !

 

(A suivre)

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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Vendredi 4 décembre 2009 5 04 /12 /2009 06:02

Une quinzaine de dossiers seront  débattus par le conseil municipal lors de sa réunion publique, ce vendredi 4 décembre, à partir de 18h30. La plupart sont d’ordre financier. Les deux premiers points à l’ordre du jour toutefois doivent permettre à l’assemblée de se prononcer sur deux problèmes d’actualité au plan national : la réforme des finances locales, dont la suppression de la taxe professionnelle, ainsi que celle des collectivités territoriales.

Ces dossiers ont déjà fait l’objet d’un examen en séance privée. Certains d’entre eux sont susceptibles d’animer encore, ce soir, le débat.

Voici le détail de l’ordre du jour :

-vote sur la réforme globale des finances locales (suppression de la taxe professionnelle).

-motion contre le projet de réforme des collectivités territoriales.

-création d’une commission communale de mise en accessibilité des bâtiments et équipements municipaux.

-délibération pour la prise en compte de l’accroissement linéaire de la voirie par la DGF.

-renouvellement du dispositif d’heures complémentaires et supplémentaires pour 2010.

-adhésion au contrat de prévoyance de groupe du CDG 34.

-modification des statuts de la CCC (compétence développement touristique).

- modification des statuts de la CCC (composition du bureau).

-point budgétaire au 31 octobre 2009.

-reconduction de la ligne de trésorerie auprès du crédit agricole.

-décisions modificatives budgétaires.

-demande de subvention pour la réalisation de l’aire multisports (à la disposition des scolaires).

-règlement de la facture Hamon (contre-autel de l’église).

-questions diverses.

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Lundi 12 octobre 2009 1 12 /10 /2009 07:28

De la réunion du conseil municipal, tenue vendredi 8,  dont nous avons déjà fait état dans deux pages précédentes,  il est résulté tout de même près d’une quinzaine de décisions positives à propos de dossiers secondaires. Ainsi les élus présents ou représentée (Nelly Rau-Boussekane) ont entériné :

- la baisse ou le maintien des tarifs de la cantine et de la garderie communales (10 voix pour, 1 abstention), désormais les suivants :

*repas et garderie de midi (obligatoire) : 3.60 € (au lieu de 4.31, soit -0.71 €) et tarifs dégressifs pour les fratries (2 enfants : 3.50 € par enfant) et (3 enfants : 3.40 € par enfant), soit uune économie pour les parents respective de : -16.47%, -18.79% et -20.88% par repas.

*garderie du matin ou du soir, garderie du matin et du soir, abonnement à l’année : tarifs de 2007 inchangés.

*garderie du soir, en étude « dirigée » (sous la direction d’un enseignant), sans supplément. Coût pour la commune ce 1er trimestre 2009-2010 : 640 €.

-une régie d’avance municipale afin d’honorer les petites dépenses de caisse des services techniques (11 voix pour).

-l’accord donné au receveur du Trésor public de passer aux pertes et profits deux petites créances irrécouvrables d’un montant global de 94 € (9 voix pour,  2 abstentions).

- deux régularisations d’écriture, également à la demande du receveur du trésor, c’est-à-dire des mouvements de compte à compte : 32.46 € au budget de l’eau et 1998 € à celui de la commune (11 voix pour).

-l’octroi de subventions : 1 000 € à la Belle Bleue (9 voix pour, 2 abstentions) et 1 000 € (au lieu des 500 € prévus) au comité des fêtes (11 voix pour).

-le rapport annuel du syndicat Centre-Hérault en charge du traitement des déchets ménagers. A retenir le coût par habitant en 2008 : 74 € (10 voix pour, 1 abstention).

-l’ouverture de la bibliothèque municipale, au rez-de chaussée de la mairie, dans un premier temps les mercredis de 17h à 19h, à compter du 13 octobre (11 voix pour).

-la pose de panneaux indicateurs, aux points stratégiques, signalant aux visiteurs les bâtiments communaux : mairie, école, église et cimetière (11 voix pour).

-l’autorisation donnée au maire afin de solliciter des subventions pour la rénovation des réseaux d’eau ainsi que pour la construction d’un château d’eau ou d’une réserve d’eau, option qui fera l’objet d’une étude. (11 voix pour).

-le commissionnement des gardes champêtres de la Communauté de communes en matière d’infractions aux règles d’urbanisme (11 voix pour).

-la location de la salle polyvalente, malgré le désaccord du maire, au collectif de la Salamane qui souhaite tenir y une réunion d’information sur le projet de ZAC, le 18 novembre prochain (5 voix pour, 5 abstentions et 1 contre).

-la mise à disposition gracieuse, moyennant toutefois une caution, au groupe de jeunes qui souhaitaient organiser une réception-surprise en l’honneur d’un jeune du village, soldat au Kosovo à son retour au pays (11 voix pour).

-la délégation au cabinet d’avocats-conseils afin de défendre les intérêts de la commune après l’assignation adressée par les exploitants du Mas de Mare, forclos pour leur indemnisation, à la suite de l’inondation d’octobre 2006, et arguant d’un manquement imputable à la mairie (9 voix pour, 2 abstentions).

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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Samedi 10 octobre 2009 6 10 /10 /2009 08:49

Le dossier de La Paro, que nous avons  évoqué dans une  page précédente, n’a pas été le seul point d’achoppement, lors de la dernière séance publique du conseil municipal. sept autres questions à l’ordre du jour ont fait l’objet d’un refus de vote et d’un renvoi en commission.

Première escarmouche de la soirée : la ligne de trésorerie auprès de la caisse de Crédit agricole. Jusqu’à l’année dernière le montant en était de 500 000 €. Il n’y a pas eu de raison de l’utiliser. Et la banque a proposé, cette année, 200 000 €. « Pas question : 500 000 € ! », prône Robert Moya. « Pourquoi faire une telle somme ? », demande Thierry Domergue. « On en discutera en réunion privée. », tranche Christian Martinez. Et si on en besoin entre temps, on s’en passera donc.

Deuxième refus : le vote d’un crédit pour l’étude du plan communal de sauvegarde (obligatoire) en cas de risques majeurs. Un devis, établi par une société opérant avec la Communauté de Communes à ce sujet, chiffre le coût à 4 000 €. « Pas d’urgence », estime Christian Martinez. Et pas de délibération et renvoi en commission des... travaux !

La présentation du règlement de la distribution d’eau, élaboré par la commission des travaux, a été également renvoyée à une séance ultérieure du conseil. Selon Thierry Domergue, le texte n’est pas totalement au point et devra être validé par le cabinet d’avocats-conseils auparavant. Donc acte.

L’affectation de l’ex-maison Garcia comme « maison des associations » pose dilemme. Même sous le contrôle de la « Belle Bleue », Robert Moya ne veut pas en entendre parler, mis à part le comité des fêtes. Les autres associations actives n’ont, pour l’instant, rien demandé. Les voila prévenues. Et le maire de proposer de revoir la question dans un an. Pourquoi pas ? Donc pas de vote.

La mise en œuvre de la commission communale d’action sociale (CCAS), institution obligatoire et jusqu’à ce jour inexistante à Brignac, a été une autre cause de désaccord. Un règlement intérieur préparé par André Menella, n’a pu qu’être évoqué. Le fonds d’ores et déjà disponible comprend les indemnités du maire et des trois adjoints depuis mars 2008. « Il est logique qu’il soit géré par ceux-là » a dit Henri Jurquet. Mais pour Christian Martinez, il leur faut se réunir avant d’en décider. Soit. Donc pas de vote non plus.

Eclairage public : 3ème tranche bientôt

Le lancement de la 3ème tranche de rénovation de l’éclairage public, évoqué par Thierry Domergue n’a pas fait l’objet de débat. Celui-ci a simplement annoncé le démarrage des travaux avant la fin du mois d’octobre.

Autre sujet qui, logiquement, n’a pas donné lieu à décision : le point sur l’extension du groupe scolaire. Il s’agissait d’une simple communication. Le maire a invité les conseillers à participer à la visite de chantier prévue le mardi 13 octobre à 11H. Il y sera fait une évaluation des travaux. « Tant que les quelques malfaçons connues n’auront pas été corrigées, je n’accuserai pas la réception des travaux » a prévenu Henri Jurquet.

Ensuite, André Menella a brièvement évoqué les 12 dossiers annexes qu’il a eu à traiter et constaté qu’aucun conseiller ne s’était proposé pour en prendre en charge, alors que certains s’étonnent de n’avoir pas été consultés. A Bérangère Patruno, qui s’inquiétait de la suite donnée au projet d’école numérique, le maire a précisé que le commune était prévue dans la prochaine tranche de crédits débloqués au compte-goutte par le ministère de l’éducation nationale.

Garissou : aucune promesse !

Autre dégagement en touche : le dossier du Garissou. Le maire a fait état de deux délibérations du conseil municipal datant de 2001, ainsi que d’autres documents engageant la commune, de l’impatience des propriétaires des terrains concernés, de la possible requête, à terme, des copropriétaires des Catalounes afin de voir réaliser le rond point à l’entrée de leurs lotissements auquel ils ont contribué pour partie. L’autre doit être assumée par ceux du Garissou. Sinon par la commune.  « On n’avait pas promis de le faire » affirme Christian Martinez. Copie du dossier sera transmis à la commission des travaux.

Il en sera de même de celui concernant l’aire multisports. Le financement est déjà assuré par l’apport de 20% du coût par le service départemental de la jeunesse et des sports, une subvention de 10 000 € allouée par le sénateur Couderc et 5 000 € par le député Lecou. Il s’agit maintenant de lancer l’appel d’offres. Thierry Domergue prend en charge le dossier. Tout comme celui de l’avenant de raccordement de GRDF.

Voila donc de nombreuses heures de discussion en perspective pour les membres de la commission des travaux.

(A suivre)

 

 

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Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /2009 14:22

La Paro a fait, à nouveau, l’objet du principal débat au conseil municipal, ce jeudi soir. Séance chargée s’il en fut : 19 points inscrits ainsi qu’une demi-douzaine de questions diverses ! Un public nombreux attentif et patient. Commencée à 18h35, la réunion s’est achevée à 21h16. Résultat : 13 votes, 5 renvois en commissions et 6 refus de vote !

Inutile de souligner que l’ambiance n’a été pas été par moment très sereine. Manifestement Christian Martinez et les six conseillers qui le suivent dans son opposition au maire avaient préparé leurs réponses. Ce qui n’a pas surpris, mais n’a manqué d’irriter à certains moments ce dernier.

 Et, précisément à propos de la Paro, ils lui avaient remis copie d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception à la direction de Hérault Habitat. Henri Jurquet a en donné lecture. Le groupe d’opposition  demande à être reçu, expose sa position (100 000 €, ce n’est pas assez), et exprime son souhait d’être entendu.

De son coté le directeur  de l’organisme de construction HLM, dans un nouveau courrier, met en demeure la commune de tenir les engagements pris avant mars 2008. Le maire l’a également lu, ainsi que l’analyse de l’affaire établie à sa demande par le cabinet d’avocats-conseils de la commune.

Le dossier était, à nouveau, évoqué en séance publique, car le maire proposait le vote d’une provision pour procédure et indemnisation éventuelle d’Hérault Habitat, à inscrire au budget 2010 : entre 50 000 et 80 000 €, estime Henri Jurquet. La demande a été rejetée. « Si nécessaire, la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole nous permettra d’y faire face, le cas échéant…», commente Chantal Loison.

« En ce qui me concerne, je n’ai pu obtenir plus de 100 000 € », a répété Henri Jurquet. Le terrain mis ainsi à disposition d’Hérault Habitat, a-t-il ajouté en substance,  permettrait à la commune d’encaisser cette somme par anticipation, et à terme, d’être propriétaire d’un ensemble de 9 habitations d’une valeur actuelle, hors terrain, de 1 980 000 €, soit 220 000 € par logement. A charge pour Héraut Habitat d’encaisser les loyers (moins de 5 € par M2) et de maintenir en l’état ce capital immobilier.

« A Clermont, le M2 se négocie à 160 €. Pourquoi cela ne serait pas possible à Brignac ? » demande Chantal Loison.

« Parce qu’il ne s’agit pas d’une vente, mais d’une location. On parle de bail. Il n’a jamais été question de vendre »  réplique André Menella, qui rappelle que la demande d’Hérault Habitat résulte de la procédure en matière de bail emphytéotique administratif. En effet, en mars 2008, celle-ci était arrivée à son terme. Il ne restait plus au maire qu’à parapher le document. Auparavant, sur la foi de délibérations de l’assemblée communale, cette société avait engagé un certain nombre de dépenses, ne serait-ce que les services d’un architecte, pris des engagements.

Ce qui revient à dire implicitement qu’en cas de dédit le preneur est en droit de réclamer dédommagement.  Affaire donc à suivre. Probablement devant le tribunal administratif.

(A suivre)

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Jeudi 1 octobre 2009 4 01 /10 /2009 10:01

Mairie, ce mercredi 30 septembre, 17h45. Christian Martinez, adjoint au maire, dépose sur le comptoir du secrétariat un feuillet dactylographié. Et ressort aussitôt. Le message s’adresse au maire, qui est présent dans son bureau au 1er étage.

Les signataires du texte : MM. Christian Martinez, Jean-Louis Vedel et Robert Moya. Ils ont procuration respectivement de Mmes Chantal Loison, Nelly Rau et Bérangère Patruno.  Ils n’assisteront pas à la réunion publique prévue à 18h30. Ils demandent au maire d’en donner lecture à l’assistance.

Motifs de leur absence : MM. Martinez et Vedel,  « retenus par un conseil communautaire » (à la même heure à Fontès), M. Robert Moya « obligation familiale », Mmes Chantal Loison, « obligation familiale » (elle avait parlé de déplacement professionnel à Paris, lors de la séance privée la semaine précédente), Nelly Rau « raison professionnelle » (Elle réside et travaille désormais à Marseille) et Bérangère Patruno également « obligation familiale ».

A chacun ses priorités. Henri Jurquet a précisé, après lecture en début de séance, qu’il avait reçu convocation pour la réunion du conseil communautaire et donné pouvoir à M. Alain Cazorla. Après l’appel réglementaire, le maire a constaté que le quorum n’était pas atteint. Outre celui-ci, étaient présents : MM. Jean-Louis Caussel, Thierry Domergue, André Menella et Lionel Tourel.

Henri Jurquet a déclaré qu’il convoquera, dès le lendemain, les élus pour le jeudi 8 octobre, à 18h30 et clos la séance. Mais il a invité ses collègues et les nombreux concitoyens présents, qui sont aussi des contribuables et des électeurs, à rester dans la salle. Et pendant une heure trente ont été exposés les dix huit dossiers ainsi que les questions diverses inscrits à l’ordre du jour.

Au fil de cet examen des dossiers, il ressort que trois procédures à l’encontre de la commune se profilent à l’horizon :

-la direction de « Hérault Habitat », dans une lettre recommandée, entend demander réparation des dépenses engagées à propos du projet de la Paro,

-les propriétaires concernés par le projet de lotissement du « Garissou », initié en 2001 par la municipalité précédente et prévu dans le programme électoral de l’actuelle équipe, s’impatientent. Ils ont manifesté récemment leur intention d’engager une action judiciaire. Deux dossiers auxquels les absents du jour sont opposés.

- Enfin, les propriétaires du Mas de Mare, sinistrés après les inondations d’octobre 2006 et non indemnisés, car forclos par la « négligence » des services municipaux (arrêté préfectoral soit disant jamais reçu, mais retrouvé par la suite dans un classement vertical).

Voila où risquent de passer une bonne partie des impôts payés par les contribuables brignacois.

Aussi une clarification s’impose. « Je suis prêt à retourner devant les électeurs », a affirmé, mercredi soir, Henri Jurquet.

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Mercredi 30 septembre 2009 3 30 /09 /2009 07:31

Dix huit questions sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion publique du Conseil municipal, ce mercredi 30 juin, à 18h30. Pour cette séance de rentrée, le maire a adressé à chaque foyer une invitation à assister aux débats.

Les dossiers ont fait l’objet d’un examen préalable en séance privée, le jeudi 24. Ils se répartissent en trois groupes :

-une huitaine d’ordre financier : reconduction d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse de Crédit Agricole ; création d’une régie d’avance (dépenses de caisse) ; révision des tarifs de la cantine et de la garderie ; examen de créances irrécouvrables ; vote des subvention (Comité des fêtes, Belle Bleue Brignacoise) ; décision modificative budgétaire ; vote de crédits pour l’étude du plan communal de sauvegarde ; provision pour procédure et indemnisation (Hérault Habitat- La Paro).

-une demi douzaine d’autres de nature administrative : approbation du rapport annuel du syndicat Centre-Hérault (traitement des déchets ménagers) ; présentation du règlement de la distribution d’eau ; ouverture de la bibliothèque municipale ; affectation de l’ex-maison Garcia comme « Maison des associations » ; autorisation à la pose d’un panneau signalétique de l’église à l’angle des rues de Canet et des Poilus ; mise en œuvre du CCAS.

-enfin, quatre intéressent les travaux en cours et les projets de développement : 3ème tranche du programme 2009 de  l’éclairage public ; point sur l’extension de l’école et ses équipements intérieurs ; mise à l’instruction du lotissement « Le Garissou » ; lancement de l’appel d’offres pour la réalisation de l’aire de sports.

Et, bien entendu, les questions diverses.

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