Lundi 31 mai 2010 1 31 /05 /Mai /2010 09:09

Les créanciers de la commune vont pouvoir être payés, la prochaine rentrée être préparée normalement et les services communaux  fonctionneront à nouveau… à peu près normalement. L’assemblée municipale, réunie vendredi soir en présence d’un public moins nombreux que la crise actuelle pouvait le laisser supposer, a suivi les recommandations du sous-préfet de Lodève.

Lors de sa venue en mairie, le 12 mai dernier, M. Christian Ricardo avait indiqué la marche à suivre après le refus par une majorité de conseillers de voter les comptes administratifs 2009 et les budgets primitifs 2010.

En attendant une décision du préfet du département, basée elle-même sur un rapport de la chambre régionale des comptes à laquelle il devait transmettre ces documents, M. Christian Ricardo a confirmé la pratique en pareil cas de blocage :

- tout d’abord honorer les dépenses d’investissements urgentes, dans la limite de 25% du montant voté le précédent exercice. En fait, les propositions présentées par l’adjoint aux finances sont en déça des seuils tant pour le budget de la commune que celui de l’eau et de l’assainissement :

Pour la commune, celles-ci (170 294.91 € sur 206 000 possibles) répondent à quatre objectifs :

*rembourser le capital des annuités des emprunts contractés à propos des travaux à l’église et à l’école (ancien et nouveaux bâtiments) pour un montant total de 13 049 €.

*payer les soldes dus fin 2009 aux sept entreprises et prestataires qui ont participé à l’extension de l’école, d’un montant global de 92 130.45 €.

*régler les factures relatives aux restes à réaliser fin 2009 et concrétisés en 2010 pour un montant total de 27 248.67 € (classe numérique, rénovation de l’éclairage public, renforcement de la puissance du réseau électrique dans le secteur de l’église), ainsi que réaliser l’équipement sportif de l’école prévu au budget 2009 et, ce, avant la prochaine rentrée scolaire.

*engager cinq dépenses nouvelles dès à présent, dans la perspective de la prochaine rentrée, compte tenu de l’approche des vacances, à savoir : la climatisation de la classe maternelle (8 400 €), le mobilier et le matériel de l’école différé en 2009 (6 455 €), le chemin piétonnier de Fouscaïs (16 000 €), de l’équipement de voirie (2 450 €) et les travaux de sécurité de la mairie (1 161,79 €), le tout pour 34 466, 79 €.

Le règlement de certains de ces engagements permettra en retour la perception de subventions attendues de la part du Conseil général et d’Hérault énergie, voire d’utiliser celles déjà perçues.

Pour l’eau et l’assainissement, le montant global proposé est de 17 741,93 € : c’est-à-dire le capital de l’annuité d’emprunt lié à la station d’épuration (7 895 €), la rénovation de la partie du réseau de distribution d’eau, située du coté nord de la RD 4, entre le monument aux morts et le cimetière (7 435.62 €), l’installation d’une échelle à l’intérieur de la cuve du château d’eau (2 411.31 €).

Tous ces points ont fait l’objet chacun d’un vote majoritaire, voire unanime. Tout comme ensuite les niveaux de dépenses de fonctionnement limités à ceux de 2009 : 371 496 € pour la commune et 117 941  pour l’eau et l’assainissement.

Le budget de la CCAS n’a pas été voté, dans la mesure où il a été convenu d’un commun accord de concrétiser effectivement cette commission par l’adoption d’un règlement et la désignation de ses membres. Cela devra être réalisé avant de pouvoir utiliser les crédits déjà prévus ou affectés à son fonctionnement.

Est-ce pour autant que l’équation actuelle de la commune est résolue ? Loin de là. Sur le plan budgétaire stricto sensu, la conclusion 2010 viendra du préfet. Sur le plan relationnel, un pas de plus vers la dégradation du climat a été franchi vendredi soir.

En ouverture de séance, après l’appel des conseillers présents (à l’exception de Mme Rau-Boussekane qui avait donné pouvoir), M. Christian Martinez a tenté une déclaration préalable. Ce qui a été refusé par le Maire.

Henri Jurquet s’en est tenu au seul point inscrit à l’ordre du jour et a renvoyé le sujet à la prochaine réunion du conseil, privée d’abord, publique si nécessaire. Le but avoué de la majorité est de retirer au maire ses délégations en tant qu’exécutif des décisions du conseil…. On en reparlera.

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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