Partager l'article ! Conseil municipal : deux "oui", un "non": Une salle glaciale, chauffage en panne, public et élus en manteaux ou doudounes, la séance publique d ...
Une salle glaciale, chauffage en panne, public et élus en manteaux ou doudounes, la séance publique du conseil municipal n’a duré, vendredi, qu’une heure vingt. Le débat a cependant été animé, pour ne pas dire chaud à certains instants. Il n’y avait que trois dossiers inscrits à l’ordre du jour et une demi douzaine de questions diverses, impromptues comme il se doit.
La réunion a débuté mezzo voce. Après l’appel des membres du conseil (10 présents et un absent Jean-Louis Caussel, qui avait donné pouvoir à André Menella), le premier sujet, une modification budgétaire, n’a donné lieu à aucun commentaire si ce n’est celui du rapporteur.
A la demande du receveur dans un souci du respect de la forme, il s’est agi de se prononcer, après rectification selon ses recommandations, sur une décision prise lors de la précédente séance à propos du transfert d’un crédit entre sections.
Le second dossier, également d’ordre budgétaire, revenait lui aussi en discussion : le renouvellement de la ligne de trésorerie. Outil financier indispensable à toute commune, d’autant plus si celle-ci est petite et qu’il y a été réalisé dans l’année un chantier important.
Et, ce, pour pallier provisoirement à l’écart entre le paiement des dernières factures et l’encaissement des soldes des subventions afférentes. L’équivalent en quelque sorte du crédit permanent accordé par une banque à un client solvable, pour lui permettre de faire face à une difficulté passagère ou mettre à profit une opportunité.
Le terme d'une situation absurde
Après plusieurs refus depuis la fin de l’été 2009, la raison a fini par s’imposer. Par 4 voix contre deux (MM. Martinez et Moya) et 5 abstentions, le
maire va donc pouvoir négocier la dite ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire, crédit agricole voire caisse d’épargne, et, selon le souhait exprimé par Christian Martinez, au nouveau
taux en vigueur, en baisse depuis la proposition précédente faite par le Crédit agricole. Ce qui va de soi.
La majorité des élus souhaitaient obtenir, à nouveau, une ligne de 500 000 €. « Pour quoi faire ? avait demandé le banquier. Vous n’avez plus de projet d’envergure. Si cela survient, nous ajouterons les 300 000 € supplémentaires. »
Persister eut été encore plus absurde que durant la période écoulée : nombre de relances, de réclamations des fournisseurs
se sont accumulées en mairie. Le renom de la commune a commençé à en pâtir. Certains créanciers ont même déjà exigé des pénalités. D’autres ne
veulent plus fournir ou poursuivre des travaux.
La Paro : c'est fini ?...
Enfin, autre « serpent de mer » brignacois : le projet de 9 logements sociaux d’Hérault Habitat au lotissement de « La
Paro ». Abandonné purement et simplement, selon Jean-Louis Vedel, fort d’un courrier du directeur général de cet organisme, adressé au maire à l’issue de l’audience qu’il avait accordée à
une délégation de l’opposition, composée de MM. Christian Martinez, Robert Moya, Lionel Tourel et Jean-Louis Vedel.
Dans cette lettre, M. Jean-Pierre Pugens écrit en conclusion : « Nous ne pouvons, hélas, que tirer un constat d’échec et nous sommes dans l’obligation de vous confirmer la décision qui vous avait été notifiée, à savoir l’abandon pur et simple de ce projet… »
Le directeur général d’Hérault habitat fait, là, référence à un précédent courrier adressé au Maire, le 25 novembre 2009, en recommandé avec accusé de réception . Il la termine par cette phrase fort explicite : « Je vous adresserai, dès lors, aux fins de remboursement un état des frais engagés pour cette affaire. »
Logiquement, Henri Jurquet a demandé à M. Pugens quels sont ces frais et à quelle hauteur ils se chiffrent. Une première réponse est parvenue dans la journée de jeudi par Fax sur le bureau du maire. Une estimation partielle à près de 40 000 €. Il faudra y ajouter des frais d’étude et de notaire.
Aussi Henri Jurquet a déclaré en séance : « je me dois de prévoir au prochain budget une provision de 60 à 80 000€, après que vous ayez privé la commune d’un capital immobilier d’une valeur de près de deux millions d’euros et du versement anticipé d’un loyer de 100 000 €. »
« Non, non c’est fini, Hérault Habitat ne demande plus rien » a rétorqué Christian Martinez, s’en tenant à la teneur de la lettre du
26 janvier. Mme Chantal Loison demandait à voir le dernier courrier : « A votre demande, précisait son auteur… ». « Mais c’est vous qui réclamez que la commune soit
pénalisée !... » s’est exclamée la conseillère municipale.
...en attendant !
Tohu-bohu autour de la table. « Il y a d’autres sociétés HLM » affirme M. Christian Martinez. « Les constructions d’Hérault Habitat sont d’une réelle qualité. » regrette
implicitement Thierry Domergue. « S’il y a une autre société candidate, je souscrits » affirme André Menella.
Difficile de saisir tous les propos des uns et des autres. Un temps de silence permet à ce dernier de clore provisoirement le débat : « Attendons le papier bleu de l’huissier, si papier bleu il y a. Nous aviserons à ce moment là. Nous saurons alors à quoi nous en tenir. »
Les responsabilités seront alors clarifiées. Le citoyen, l’électeur et le contribuable sauront à quoi s’en tenir. Ils pourront tirer les conclusions de ce dossier, qui ne va pas manquer d’alimenter la chronique municipale un certain temps encore.
Pomme de discorde, la question de LA PARO est toujours pendante;
avant de synthétiser l 'affaire, un préalable;
le village veut il ou non des logements sociaux?
NON, les adversaires du Maire, comme ses partisans, sont contre, mais chacun met le sujet sous le tapis.
Le village a son quota: ancienne école, lavoir.....
RÉSUMÉ DES FAITS
-L ancienne municipalité au cours de deux conseils donne son aval pour une cession GRATUITE du terrain de LA PARO;
-Le Maire actuel renégocie pour une cession cette fois onéreuse 100€/M2 avec location sous bail longue durée.
Cette renégociation est VERBALE entre le Maire et son interlocuteur de HERAULT HABITAT organisme appartenant au CONSEIL GÉNÉRAL.
-SANS ATTENDRE QUE LE CONSEIL D 'ADMINISTRATION DU CONSEIL GENERAL SOIT SAISI, SANS ATTENDRE QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE SON AGRÉMENT, des travaux exploratoires sont commencés; architecte, géomètre, notaire, etc...
-Ce qui implique des frais.
-La facture est présentée au CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL qui refuse de l 'honorer au motif qu 'il n 'y a pas de CONTRAT SIGNÉ AVEC LA COMMUNE.
-LA COMMUNE REFUSE DE PRENDRE EN COMPTE LES DITS FRAIS AU MOTIF QUE LE CONSEIL MUNICIPAL N 'A PAS DONNÉ SON AGRÉMENT.
-De plus LA COMMUNE REFUSE DE PRENDRE EN COMPTE DES FRAIS POUR RUPTURE DE CONTRAT, PUISQU'IL N 'Y A PAS DE CONTRAT AGRÉE PAR ELLE.
Conclusion
QUID DU PAYEMENT DES FRAIS ?
-La Commune est en droit de refuser de payer puisque le CONSEIL n 'a pas ratifié l 'accord qui a valeur de contrat, idem pour le dédit.
-Cependant, si le Conseil général doit payer les différents frais, il est certain qu 'à l 'avenir BRIGNAC n 'aura plus rien à espérer de sa part.
Donc , il faut bien réfléchir.
il doit bien exister un compromis.
R.MIRAULT
Il y la parole. Elle s’envole. Il y a l’écrit. Il est sensé rester. Parfois, il disparait. Tel le contenu du dossier de « La Paro ». C’est alors un fait. Constaté par moi-même à la mi-mars 2008, le lendemain de l’entrée en fonction de la nouvelle équipe, c'est-à-dire le jour où – un autre fait - est arrivé en mairie un gros colis recommandé, envoyé par Hérault Habitat. Celui-ci a été retourné – un fait également – les jours suivants sur ordre du nouveau maire.
Questions alors : qui a pris les documents ? Qui y avait intérêt ? Une autre interrogation : Pourquoi, en cet instant, tant de hâte de la part des dirigeants de Hérault Habitat ?
Qui parle de dossier, dit documents, donc échanges d’information, de propositions, voire d’accords et donc de décisions. Tout a commencé avec le lancement du PAE les Catalounes, bien avant mars 2008. Ce sont des faits.
Bien imprudents ou naïfs, les responsables d’Hérault Habitat en s’engageant, sans assurances formelles, dans un projet de deux millions d’euros ! C’est une supposition.
Certes, il faut faire la part de la pratique. Ces gens savent que le temps c’est de l’argent. Ils enclenchent une procédure déjà maintes fois rodée. Ils actionnent leurs habituels partenaires, géomètres, architecte, notaire, lancent les appels d’offres. Malgré ce, l’opération exige des délais.
On fait aussi confiance aux élus. Ceux-ci ont pris des délibérations. Ils ont concrétisé leurs décisions en investissant près de 100 000 € dans la viabilisation d’une parcelle prévue pour 9 logements. Donc on ne doute pas.
Mais la municipalité change entre temps. Au lieu d’un contact humain, on commet l’erreur. A la diplomatie, on tente la carte forcée. On envoie le dossier pour signature immédiate du bail, des fois que … Et c’est le cas !
Le conseil municipal mandate le maire pour exiger 100 000 € de défraiement des frais de viabilisation. Ce qu’il obtient. Ce qu’un écrit confirme. Un nouveau fait.
Mais entre temps – autre fait- la brouille s’installe en mairie. Problème d’égo, mué par le concours des origines et des sympathies, en querelle des anciens contre les nouveaux Brignacois. Et, soudain, aux yeux des premiers, 100 000 € ce n’est plus assez. Ce sera 150 € le m2. Comme à Clermont-l’Hérault. On parle de vendre sans le dire.
A qui la bonne affaire ? A qui ?... Pour l’instant motus. Pour qui la mauvaise affaire ? Hérault Habitat, comme vous le laissez entendre ? Sa direction s’est logiquement fait renvoyer dans les cordes par son autorité de tutelle. Personne morale, elle ne manque toutefois pas d’arguments à faire valoir à l’égard de la commune. Et elle dispose, elle, d’un dossier complet sur le projet de la Paro.
Ce qui n’est pas la cas de la mairie, à moins qu’un jour le dossier disparu ne ressurgisse au moment opportun… Et, en attendant, revenons au premier mot du présent libelle : il y a la parole… donnée à un moment…donné ! Il y a des écrits.
Ainsi que je l’ai dit et écrit : si papier bleu il y a, on avisera. Cela signifiera procédure, frais inévitables et décision de justice. Il sera donc logique, alors, de prévoir dans les comptes de la commune une provision. Et si un compromis est possible, il aura, lui aussi, un coût.
Le plus économique aurait été, bien sûr, de concrétiser l’accord obtenu par le maire. Aujourd’hui, des Brignacois de condition modeste auraient la perspective d’être logés dans les habitations modernes. Même si, prétend-on, le village dispose de son « quota » de logements sociaux. En effet, il compte un autre « quota » de « cas sociaux » autrement plus conséquent.
Dernier point, - c’est une supposition- cela fait l’affaire d’un certain nombre de loueurs. Il y a des solidarités objectives.
Quant à la solidarité du conseil général à l’égard de la commune jusqu’à la fin du présent mandat, seuls les faits nous la diront.
Je vais y emménager, j'espère que la vie est agréable à Brignac
Bonne journée.
A moins d'un erreur de compréhension de ma part, il y a convergence d 'analyses.
Un juriste éminent, qui fait toujours autorité: JÉSUS CHRIST, affirmait en son temps " LA PAROLE S 'ENVOLE, LES ÉCRITS RESTENT"
C 'est toujours valable à notre époque, et en ce qui concerne l 'objet de ce dialogue c 'est particulièrement pertinent.
QU 'EST DEVENU LE DOSSIER ? SI DOSSIER IL Y A.
Seul sa présentation coupera court à toute discussion, mettra un terme à un sujet qui empoisonne la sérénité du CONSEIL de nos élus, à commencer par le Premier d'entre eux, et qui petit à petit, entretient et augmente un clivage entre le village" ancien"et le village constitué par les nouveaux arrivants.
Le christ a dit aussi : "Aimez vous les uns les autres." C'est valable, je pense, aussi pour les Brignacois.
Pouvez-vous publier cet écrit dans votre blog ? merci
Dans la mesure où, lorsque le maire a fait état de cette possibilité en séance publique, la majorité des conseillers municipaux sont revenus ensuite sur la position initiale prise au cours d'une précédente séance publique, il ne pouvait logiquement être donné suite, sinon aux discussions, du moins à ce qui avait été envisagé initialement. Quoi d'autre ?...