Vendredi 4 décembre 2009 5 04 /12 /Déc /2009 06:02

Une quinzaine de dossiers seront  débattus par le conseil municipal lors de sa réunion publique, ce vendredi 4 décembre, à partir de 18h30. La plupart sont d’ordre financier. Les deux premiers points à l’ordre du jour toutefois doivent permettre à l’assemblée de se prononcer sur deux problèmes d’actualité au plan national : la réforme des finances locales, dont la suppression de la taxe professionnelle, ainsi que celle des collectivités territoriales.

Ces dossiers ont déjà fait l’objet d’un examen en séance privée. Certains d’entre eux sont susceptibles d’animer encore, ce soir, le débat.

Voici le détail de l’ordre du jour :

-vote sur la réforme globale des finances locales (suppression de la taxe professionnelle).

-motion contre le projet de réforme des collectivités territoriales.

-création d’une commission communale de mise en accessibilité des bâtiments et équipements municipaux.

-délibération pour la prise en compte de l’accroissement linéaire de la voirie par la DGF.

-renouvellement du dispositif d’heures complémentaires et supplémentaires pour 2010.

-adhésion au contrat de prévoyance de groupe du CDG 34.

-modification des statuts de la CCC (compétence développement touristique).

- modification des statuts de la CCC (composition du bureau).

-point budgétaire au 31 octobre 2009.

-reconduction de la ligne de trésorerie auprès du crédit agricole.

-décisions modificatives budgétaires.

-demande de subvention pour la réalisation de l’aire multisports (à la disposition des scolaires).

-règlement de la facture Hamon (contre-autel de l’église).

-questions diverses.

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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