Partager l'article ! Comptes positifs, mais...refusés !: A partir des budgets élagués, l’an dernier, par la Chambre régionale des comptes aux seuls engagements ...
A partir des budgets élagués, l’an dernier, par la Chambre régionale des comptes aux seuls engagements déjà pris (les projets et leurs subventions ont été écartés), la commune a été gérée sainement au cours de l’exercice 2010. (1)
Les comptes administratifs, établis par les services municipaux, ont été conformes aux comptes de gestion tenus en parallèle par le receveur du Trésor à Clermont-l’Hérault. En outre, ils ont affiché au 31 décembre un solde global positif.
Mais ils ont été refusés sans discussion par la majorité de conseil, tout comme l’affectation de leurs résultats. Ces documents vont donc être retransmis, eux aussi, à la Chambre régionale des comptes et soumis à la décision du préfet.
En attendant, voici les comptes que chaque citoyen de la commune est en droit de connaitre et de s’en faire sa propre opinion :
1/ Comptes de la commune :
- La section d’investissement se solde par un résultat positif de 8 792,62 €. En dépenses, le déficit 2009, résultant du décalage entre le règlement des factures liées à l’extension de l’école et l’encaissement des subventions, a été comblé cette année.
En outre, le montant des dépenses pour 2010 a été respecté : 140 281.04 € pour 141 800 € de crédits autorisés, avec un reste à réaliser de 1393.33€. La construction de l’école est payée entièrement et son équipement à 95%.
Les recettes encaissées se sont élevées à 276 620, 54 € et 35 427,45 € de subventions étaient en attente au 31 décembre 2010.
- La section de fonctionnement a également fait ressortir un solde positif de 5 176.50 €, soit 409 955.74 € en recettes et 404 779.67 € en dépenses, pour un prévisionnel équilibré à 427 377 €.
Les frais de personnel (243 536,89 €) restent le poste le plus lourd (60.18%), supérieur au total des impôts et taxes (193 112,66 €). Difficile, voire impossible, dans ces conditions, de dégager une marge d’autofinancement significative.
- Le total cumulé fait apparaitre, malgré ce, un résultat définitif de 13 969.12 €
2/ Comptes de l’eau et l’assainissement :
- La section d’investissement, compte-tenu d’un report de 2009 d’un montant positif de 9 815,85 € et d’une recette de 13 742. 69 €, les recettes ont permis de maintenir un solde, lui aussi positif, de 5 459.63 € face à un montant supérieur de dépenses (18 098 .03€).
Par rapport aux prévisions, il subsiste les restes à réaliser suivants : recettes : 31 885.03 €, dépenses : 17 100 €. Ce qui donne pour 2010, année de transition pour ce budget, un solde déficitaire théorique de 9 325.40 €
-La section de fonctionnement a traduit un montant de recettes de 112 439, 35 €, au lieu des 100 835 € envisagés, pour des dépenses chiffrées à 100 009,11, auxquelles il a été ajouté le léger déficit de 2009, soit 785,96 €. Le résultat de la section est donc positif : 11 698,28 €
-Le résultat global de ce budget est de 11 698,28 – 9 325,40 = 2 372,88 €, à inscrire aux recettes de 2011.
3/ Comptes de la CCAS :
- une seule section dans ce budget, celle du fonctionnement : Les dépenses de l’exercice ont été de 7 589.56 € pour une recette de 175 €. Toutefois le solde reste nettement positif : 7 775.14 à réaliser.
A chacun de conclure, en répondant à la question : ces comptes, confirmés par les comptes de gestion tenus par les services du Trésor public, méritaient-ils ce rejet ? Dans le seul intérêt de la commune et de ses habitants ?
A nos yeux, cette désinvolture constitue un déni de démocratie.