Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /Oct /2009 07:51

Nous avons fait état dans une page précédente de l’analyse adressée  au nom de Collectif "Avenir de la vallée de l'Hérault" au préfet du département à propos du projet d’arrêté préparé par ses services pour répondre à la demande de la SOLAG, désireuse d’ouvrir une nouvelle carrière sur le territoire de la commune de Saint-André de Sangonis. Il faut maintenant au représentant de l’état de répondre aux questions soulevées, toutes susceptibles de recours devant le tribunal administratif :

- l’interdiction de l’extraction de terres végétales et de leur vente et leur conservation sur place, après décapage sélectif, pour être à nouveau répandues en fin d’exploitation,

-le risque de creusement du sous-sol plus profondément en raison de la réduction de la durée autorisée (15 ans au lieu de 20) pour un tonnage annuel identique (200 000 tonnes),

- l’emprise sur les chemins communaux définie en fonction des seuls intérêts de l’entreprise et non dans le respect des habitants, lesquels n’ont pas été consultés, résidant pour un certain nombre à moins de 100 mètres des futures fosses d’extraction, ,

Imprécisions et promesse aléatoire

-la non-information du public sur les perturbations futures et les effets dommageables pour le confort et la sécurité des autres usagers des voies de circulation, le tout lié aux remaniements de voies communales et de chemins privés,

-la promesse, aléatoire, de remise en état du réseau de chemins « dans une continuité topographique » à la fin de l’exploitation (15 ans plus tard!), confer l’exemple fâcheux de Gignac,

-les risques accrus d’inondation en cas de fortes pluies, du fait des obstacles artificiels créés (merlons, dépôts, aires d’interfaces des fosses), à même de perturber les systèmes de ruissellement et d’évacuation, et, ce, sans autorisation préalable des services de l’état,

-l’impact des dépôts de stériles et de terres végétales sur le site (80 000 m3, sur une surface total de près de 3 ha, non indiquée sur le plan,

-L’absence de toute indication sur le système de lutte contre l’envol des poussières,

...et omissions

-l’omission, en annexe de l’arrêté, du plan d’aménagement du secteur dont il fait mention dans le texte et, ce, avec toutes les précisions utiles à la compréhension de la part des riverains et des élus,

-la nécessité pour l’opérateur de produire un plan « précis » des accès des périmètres des fosses, des zones de recul, du schéma révisé des chemins, avant toute signature de l’engagement,

-la fourniture et la diffusion également d’un plan de bornage, assorti d’un document graphique, dessiné et précis quant aux limites d’excavation, le cadastre, document foncier er fiscal, ne pouvant être modifié sans autorisation,

-le respect des conditions de franchissement de l’Hérault au seuil de Carabotte (types de camions, tonnages admissibles, jours et horaires  de passage), mais aussi de la sécurité et de la tranquillité des riverains du chemin communal le reliant à l’ex-nationale,

-une information précise concernant les produits et tonnages et disponible en mairies de St-André et Gignac,

- les nécessaires précisions quant aux conditions de réhabilitation du site, le recours obligatoire à une mission de maitrise d’œuvre de paysagiste,

- la présence en annexe de l’arrêté préfectoral du plan de modification de la desserte d’électricité ainsi que l’information et l’accord préalables des riverains sur ce point,

-la contradiction entre l’implantation prévue des merlons hors du champ d’expansion des crues et leur présence sur les bords du ruisseau des Ravanières sur un seul coté, susceptible de provoquer de graves désordres,

-les risques de perturbations des nappes phréatiques en raison de couloirs trop étroits et de la trop grande profondeur du fond de fouille, et donc un risque de pollution élevé des dites nappes,


Respect des normes et contrôles plus stricts

-le non respect de la distance de protection entre le bord du périmètre d’extraction et le bord du cours d’eau (10 mètres au lieu de 20) et donc la nécessité d’un plan précis du dit périmètre,

-une prévention des pollutions plus contraignante : normes des métaux dans les eaux pluviales à préciser, analyse des eaux souterraines dans le périmètre, procédé de recyclage des eaux industrielles, destination des sous-produits et déchets, usage et stockage des produits polluants,

- contrôles mensuels et non annuels des eaux, indication du nombre et des lieux d’implantation des piézomètres, diffusion des résultats, contrôles impromptus de l’administration,

-information sur le réseau de mesure de la pollution de l’air (emplacements des outils de mesures, valeurs limites admissibles, transmission des constats et liste des services destinataires).

A suivre donc.

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Vallée de l'Hérault
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