Le fonctionnement normal de la commune est bloqué. Comptes administratifs 2009 rejetés (7 voix contre 2), budgets primitifs 2010 refusés (7 voix contre 4). Le maire en a aussitôt tiré la conclusion. Il a abrégé la séance publique du conseil municipal, tenue hier soir devant un public moins nombreux que l’événement aurait du attirer.

Les comptes administratifs sont pourtant conformes aux comptes de gestion établis par le receveur du Trésor. Les budgets primitifs ont été élaborés en commission des finances, avalisés par le receveur et examinés en réunion privée du conseil. Ils n’ont donné lieu à aucune observation ou objection lors de leur présentation, ce jeudi soir, par l’adjoint aux finances.

Leur contenu n’est pas en cause. Ils n’ont été que le prétexte à la cristallisation d’un conflit qui couvait au sein de l’équipe municipale depuis plus d’un an, entre le maire et une majorité de conseillers.

M. Christian Martinez, premier adjoint, s’en est expliqué au nom de MM. Robert Moya, Lionel Tourel, Jean-Louis Vedel ainsi que de Mmes Chantal Loison, Bérengère Patruno et Nelly Rau-Boussekane.  Il a donné lecture d’une déclaration qui se veut un véritable réquisitoire contre les méthodes de gestion de M. Henri Jurquet.

Un exercice du pouvoir trop personnel

Les signataires reprochent au maire, en premier lieu, un exercice du pouvoir par trop personnel. C’est là effectivement une tendance fréquente dans les petites communes, corollaire de la totale responsabilité du maire, seul à répondre devant la loi en cas de problème. Question de confiance en soi et dans les autres. Domaine très subjectif.

Le second grief à l’encontre de M. Henri Jurquet est beaucoup plus dérangeant : « de graves manquements dans la défense des intérêts de la commune ». Les arguments avancés sont de quatre ordres. Ils sont plus ou moins convaincants :

1/ Le fait de ne pas donner délégation, en cas d’empêchement,  à l’un ou l’autre  des deux autres représentants de la commune au conseil communautaire, M. Christian Martinez ou M. Jean-Louis Vedel. Le maire a, en effet à diverses reprises, remis pouvoir à M. Alain Cazorla. La crise larvée au sein de l’équipe municipale en est probablement la cause.

2/ L’absence de concertation à l’embauche du personnel communal : « Vous décidez seul et vous nous mettez devant le fait accompli. » La qualité du personnel aujourd’hui présent n’est pas en cause. Mais le bien-fondé du recrutement, la définition du profil des postes, l’absence d’appels d’offre, l’étude des CV des candidats. Donc la méthode.

Une grave accusation

3/ Le regroupement dans les questions diverses de l’ordre du jour des séances publiques de « nombreux dossiers, parfois importants ». Exemple donné par M. Martinez : le Mas de Mare. La genèse de cette affaire sera résumée dans une prochaine page.

Et, dans ce cas, l’accusation est grave : les signataires affirment que le maire a outrepassé la délégation à lui accordée afin qu’il puisse défendre les intérêts de la commune, qu’il a rédigé deux documents non conformes à cette décision, transmis à la sous-préfecture une délibération l’autorisant à signer une « décision » afin d’ester en justice, ainsi que la dite « décision du maire »  lui permettant d’intenter, au nom de la commune, des actions en justice ou la défendre dans les actions contre elle dans toutes les catégories de contentieux et devant toutes les juridictions.

La commune condamnée ?

Et, en conclusion de cette accusation, M. Christian Martinez a laissé entendre que le tribunal administratif aurait condamné la commune à plus de 90 000 € euros de dommages et intérêts ainsi qu’à 3 000 € de dépens. « Nous n’avons, affirme-t-il, jamais entendu parler de cette éventuelle condamnation ! ». Personne d’autre non plus à ce jour.

4/ un certain nombre « d’anomalies » :

- aucune séance du conseil entre le 8 octobre 2009 et le 12 février 2010,

- le report, à diverses reprises, en commission de certains points de l’ordre du jour et leur oubli,

- une lettre du maire, en date du 18 janvier 2010, demandant à chacun de faire preuve de mesure et du sens de l’économie dans l’utilisation du téléphone (Plus de 7500 € en 2009, dont à déduire du chapitre 1.256 € concernant, en fait, l’équipement du lotissement de la Paro, ce qui fait, malgré ce, beaucoup pour une commune de l’importance de Brignac),

-l’exclusion de la commission des travaux et de l’urbanisme du dossier d’extension de l’école

-l’acharnement du maire dans l’affaire de La Paro : «Vous semblez vouloir encore payer une facture  que le Conseil Général ne nous réclame pas ! »

Et, in fine, M. Christian Martinez de déclarer : «Nous nous en remettons à M. le Sous-préfet. »

Voila une somme de griefs d’inégal intérêt, qui appelle réflexion avant de répondre. Aussi, M. Henri Jurquet s’est contenté de dire qu’il transmettra les documents budgétaires à M. Christian Ricardo dès le lendemain et qu’il se réserve le droit de répliquer à ces allégations.

En point d’orgue du débat, l’adjoint aux finances a tenu à informer les membres du conseil mais aussi les citoyens et les fournisseurs de la commune que M. le receveur du Trésor a décidé d’attendre le vote du budget pour régler les dépenses engagées depuis le début de l’exercice 2010.

Ce qui,  en clair, signifie que le fonctionnement de la commune est provisoirement bloqué. Seuls, les salaires et charges du personnel seront honorés.