Dimanche 5 décembre 2010 7 05 /12 /Déc /2010 13:25

En 45 minutes, vendredi soir, lors de la réunion du conseil municipal, on a franchi deux degrés de plus dans l’obstruction : outre le « non » désormais systématique opposé à tout point de l’ordre du jour, on est passé de l’insulte gratuite à la dénonciation calomnieuse.

« 15 000 €, peut-être plus ont été détournés !!!… » a lancé le premier adjoint à propos du transfert des indemnités des élus sur le budget de la fantomatique CCAS. Venant de la part d’un ancien policier, cette accusation est grave, calomnieuse, voire diffamatoire.

Car, la chambre régionale des comptes a vérifié et entériné les comptes administratifs 2009 et remanié les projets de budgets 2010, pour n’en retenir que l’acquis à la date de leur intervention.

Notamment, elle a constaté l’inexistence de la CCAS. Donc, elle a ramené le solde du budget de la CCAS à celui du début 2009.

Elle a également maintenu le montant des indemnités 2010 des élus et des charges sociales afférentes à leurs chapitres habituels et donc annulé le transfert envisagé vers le budget annexe de la CCAS pour cette année..

Faute d’objet précis pour ces fonds en 2010, le maire a donc annoncé qu’il  ferait réquisition au receveur du trésor pour qu’il mandate ces indemnités 2010 aux élus qui le souhaiteront.

« En 2011, a précisé le maire, ils en décideront ou non en fonction d’un éventuel projet ».

L’accusation portée par le premier adjoint lors de la discussion sur ce point devra être prouvée devant la justice. L’enquête devra établir où sont passés les fonds dont parle le premier adjoint…

La dissolution refusée par le sous-préfet

Il faut savoir que, le 25 novembre dernier, le sous-préfet a opposé une fin de non recevoir à la demande par le premier adjoint de dissoudre le conseil municipal. Faut-il voir, là, la raison de cet esclandre en séance publique ?

Le Maire, qui a été destinataire d’une copie de cette réponse, en a donné lecture. Nous en avons retenu ces phrases édifiantes : 

«…A l’analyse des textes qui régissent le fonctionnement du conseil municipal, il ne m’apparait pas que les conditions soient remplies pour envisager la dissolution…

« … Je vous rappelle que la sous-préfecture est précisément le premier niveau de gestion des affaires communales, sans qu’il soit besoin que vous sollicitiez à cet égard les services de la préfecture. »

…et escalade verbale

Le « là » de cette « escalade » verbale avait été donné d’emblée après l’appel des élus et la lecture de l’ordre du jour.

Le premier adjoint a réitéré l’ajout du même point supplémentaire : le retrait des délégations du maire et leur attribution à un autre élu. Ce que M. Henri Jurquet a rejeté à nouveau.

On est passé ensuite au refus de vote des procès-verbaux des réunions des 8 et 15 novembre, (trois pages en tout), « reçus 48 heures avant la réunion….Délai trop court pour en prendre connaissance !...»,

Puis, on a enregistré le rejet par 7 voix contre 4 :

-du règlement de l’eau, élaboré pendant plusieurs mois par la commission des travaux dont font partie 4 des 7 élus qui ont voté contre.

-de la pose de compteurs d’eau dans les bâtiments communaux qui n’en sont pas dotés. Une dépense d’une centaine d’euros.

-d’accorder au personnel le régime d’absence pour raisons familiales (naissance, mariage, décès, déménagement, enfant malade)

-de donner un nom à l’école communale. « C’est son  nom ! » a fait remarquer Chantal Loison. C’est surtout son statut.

Trois autres points de l’ordre du jour étaient des communications : un rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable, ainsi que les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement. Ils n’ont pas fait l’objet de débat, ni de décision, tout comme un contrat de maintenance des réseaux humides proposé par Véolia, qui devra être examiné au préalable en commission des travaux.

Les questions diverses énoncées par le maire ont été éludées : la remise en état du chemin de Mas de Mare,(un devis sera demandé sur proposition de Thierry Domergue), la pose de panneaux indiquant les horaires des messes, les honoraires d’un notaire concernant un échange de terrain effectué par le précédent maire, M. Jean-Pierre Caucanas.

La lecture par le maire d’un commandement à payer plus 13 000 € à Hérault Habitat, à titre de dédommagement de frais engagés en vain, a provoqué un ultime éclat. A l’origine du refus de réaliser les 9 habitations sociales de la Paro, le premier adjoint s’est fait fort d’éviter à la commune cette pénalité.

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Conseil municipal
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