A l’initiative de l’association des maires de France, une agence de financement des collectivités locales est en gestation. Cette initiative est le résultat de travaux d’étude menés depuis 2007, auxquels se sont associés entre temps plusieurs autres associations d’élus et ceux d’une cinquantaine de collectivités. Au cours d’une réunion en début de semaine dernière, la décision a été prise de lancer le processus législatif via une proposition de loi.

Le but de cette agence, grâce à une structure financière simple, régulée et transparente, est de permettre aux collectivités territoriales de disposer, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements à un coût maitrisé.

Elle leur offrira un accès pérenne à la liquidité dont le manque croissant risque de mettre en cause leurs investissements futurs (aujourd’hui, 71% de l’investissement public). Elle n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire.

Elle devra se conformer aux exigences de la réglementation prudentielle, c’est dire respecter les ratios de Bâle III. Capitalisée par ses membres, elle fonctionnera sans garantie de l’Etat.

Durant la période nécessaire à la mise en place de cette agence, l’association des maires plaide auprès du pouvoir pour l’ouverture par la caisse des Dépôts d’un guichet de secours, comme en 2008, pour permettre aux communes et aux communautés en difficulté de clore l’exercice 2011 sans remettre en cause les investissements prévus.