Partager l'article ! Conseil municipal : consensus et réserves: L’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal, dont nous avons évoqué hier le bila ...
L’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal, dont nous avons évoqué hier le bilan d’activité de ses trois premiers mois de mandat, comprenait une douzaine de points, plus les questions diverses. Pour une moitié relative aux finances.
Ainsi, le conseil a donné son accord à l’unanimité au maire pour renégocier le transfert de l’excédent d’emprunt relatif à la station d’épuration au profit du projet d’extension de l’école. « Nous n’aurons pas ainsi à accroître la dette de la commune » a précisé le maire.
Il en a été de même pour l’affectation des résultats des budgets 2007 à ceux de 2008 :
* 209 906,41€ à la section d’investissement de la commune,
* - 5 521 € à la section de fonctionnement du service eau et assainissement,
* 45 994.73 € à la celui de la Paro
* 940.78 € à celle de CCAS communale.
Pas d’objection également au :
- transfert en cours de programmation des indemnités des élus sur un compte de solidarité,
- lancement d’un appel d’offres en vue de la réalisation du chemin piétonnier en parallèle de la chaussée de la route de Clermont, depuis les « Catalounes » jusqu’à la résidence du lavoir,
- renouvellement du bail à Mme Marielle Garcia pour la période restant avant son relogement,
- à la désignation du maire comme représentant de la commune, puis comme correspondant de défense au sein du réseau départemental, ainsi qu’ au sein du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance, et à là commission d’évaluation des charges au sein du conseil communautaire du Clermontais.
-à la reconsidération en commission des emplacements de PR des poubelles
- à la constitution d’une commission d’étude ad hoc, proposée parmi les questions diverses et présidée par André Menella, en vue de la création d’un site internet communal.
Par contre, d’autres points de l’ordre du jour ont fait l’objet de remarques de la part de divers conseillers, voire d’un vote d’abstention ou de refus.
Ainsi, Mme Chantal Loison et M. Robet Moya ont voté contre l’augmentation de la taxe de
raccordement au réseau d’assainissement de l’ordre de 15%, taxe fixée depuis 2001 à 2 000 €.
M. Robert Moya s’est abstenu à propos du rétablissement de la taxe forfaitaire de 6.6% sur les cessions de terrains constructibles, de même qu’au sujet de l’indemnité, prévue par les dispositions
légales au profit du receveur du Trésor,pour ses prestations de conseil. Il a été imité en cela par Mmes Nelly Rau, Bérengère Patruno et Chantal
Loison.
Le conseil a remis à sa réunion de septembre la décision de participer aux frais de scolarité des élèves brignacois , admis dans des écoles primaires d’autres communes. Seuls trois élus ont se sont prononcés favorablement, six se sont abstenus et deux ont voté contre. En fait, le problème ne concerne que quatre enfants. Et les textes sont clairs sur ce point: il n’est pas possible d’interrompre un cycle en cours.
Avant que la séance soit levée, Thierry Domergue a fait le point sur un projet qu’il aura mené de bout en bout : le raccordement de la partie du village non encore desservie au réseau ADSL. Les travaux démarreront lundi prochain. La séance s’est terminée sur cette bonne nouvelle.