Mercredi 30 mai 2007 3 30 /05 /Mai /2007 15:05

Les "Catalounes: Plus de taxe forfaitaire

               
 
La taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles est annulée. Ainsi en a décidé le conseil municipal lors de sa dernière séance.   Elle avait été instaurée en février dernier par délibération municipale à la demande du maire  et devait prendre effet à partir du 1er juin.

 Fixée à 6,60 % du prix de cession,  cette somme  devait être versée à la commune : « il est anormal de taxer les propriétaires du Pae »  s’est justifié le maire, en présentant cette question à ses collègues : « je me suis renseigné, c’est possible de l’annuler et je vous demande de retirer cette taxe jusqu’à ce que le PAE soit terminé.  Après on la remettra en place ». (décision votée à l’unanimité). 
Pourquoi on l’enlève-t-on et pour qui la remettra t’on ? se demande le public dans la salle. On n’en saura pas plus. 


Au cours de ce conseil municipal, les élus ont également  opté pour un  droit de préemption urbain sur les zones U et UA du Plu,  afin de  mieux maîtriser le foncier. En exemple,  le maire cite l’élargissement des routes, dont la procédure d’expropriation sera de ce fait beaucoup plus rapide qu’actuellement.

La Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication a été fixé à 42,26 € le Km et à 170 € le km pour Edf. Enfin, la commune a décidé de transférer à l’intercommunalité  la compétence « coordination, animation et études  pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le versant du fleuve Hérault en cohérence avec le Sage »  (shéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin fleuve Hérault).

'Article paru dans Midi libre, édition de Lodève)

Par Vivre à Brignac - Publié dans : Catalounes
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