Article 1 – Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « VIVRE A BRIGNAC »

Article 2 – Cette association a pour objet la défense de l’environnement et des intérêts des habitants de Brignac, ainsi que l’animation culturelle, sociale, sociétale et sportive de la commune.

Article 3 – Le siège de l’association est fixé au 16 Grand’rue à Brignac. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale ou par simple décision du conseil d’administration, ratifiée obligatoirement par l’assemblée générale.

Article 4 – La durée de l’association est fixée à trois ans, à compter du 16 mars 2007. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13 des présents statuts.

Article 5 – Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, acquitter un droit d’entrée, être parrainé par un membre de l’association et enfin être agréé par le conseil d’administration.

Article 6 – Une cotisation annuelle doit être payée par les adhérents. Le montant en est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 – La qualité de membre se perd par le décès du titulaire, la démission signifiée par écrit au conseil d’administration, le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de six mois après sa date d’exigibilité fixée par l’assemblée générale, enfin la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration après audition de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, les subventions de l’Etat et des collectivités locales, les recettes de manifestations exceptionnelles ainsi que les ventes faites aux membres.

Article 9 – L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles une fois, renouvelables par tiers chaque année. Les sortants à l’issue de la première année d’exercice seront désignés par tirage au sort. Le conseil élit en son sein un président, assisté de trois vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacance d’un de ses membres, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois ou plus, chaque fois que nécessaire, sur convocation du président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, le président disposant d’une voix prépondérante en cas de partage égal du scrutin. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal consigné sur un registre ad-hoc.

Article 11 – Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais de déplacement engagés pour le compte de l’association pourront être remboursés sur demande, selon le barème admis par l’administration fiscale.

Article 12 – L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Mais ceux d’entre eux dont l’adhésion remonte à moins de six mois précédant la date fixée pour l’assemblée générale ne disposeront que d’une voix consultative. Les membres sont convoqués à l’aide d’un courrier individuel adressé par le président quinze jours avant la date fixée, confirmé par voix de presse et affichage au siège de l’association.

L’assemblée générale se réunit chaque année durant la première quinzaine d’octobre.. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée pourra désigner des commissaires aux comptes si elle juge opportun d’examiner la conformité des comptes. Elle élit également chaque année les membres du conseil pour remplacer ceux dont le mandat est arrivé à son terme.

Article 13 – L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution, voire la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des tiers des membres présents et représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux mandats. Elles font l’objet d’un procès-verbal de réunion.

Article 14 – Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur soumis, avant application, à l’approbation de l’assemblée générale. Il s’impose alors à tous les membres de l’association.

Article 15 – La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.