Vivre à Brignac

Longue séance publique, ce jeudi soir 18 septembre, à la mairie, ouverte peu après 18h30 et achevée au-delà de 21h, en présence d’un public restreint. Le principal dossier, traité en ouverture, aurait du normalement susciter l’intérêt de quelques parents d’élèves :
la désignation des entreprises adjudicatrices des travaux d’extension de l’école communale. Une étape importante dans la véritable course contre la montre engagée par la municipalité pour accueillir décemment le nombre croissant d’élèves avant Pâques 2009.

La décision a été prise à l’unanimité des conseillers présents ou représentés. Auparavant, le maire, M. Henri Jurquet, en présence de l’architecte auteur du projet, M. Pascal Thibault, a rappelé que neuf entreprises avaient répondu à l’appel d’offres.

Il a confirmé que la commission des appels d'offres, après un bref débat, avait octroyé le lot n°1, relatif au VRD, à l’entreprise Has pour un montant de 110 000 €. Par contre, a-t-il ajouté, le second lot, c'est-à-dire la construction des bâtiments, a fait l’objet au sein de la commission d’un débat approfondi et parfois vif avant de départager, lors d’une troisième réunion de travail, deux entreprises, d’un coté IMC, la « moins disant » (579 680 €)) et Dassé, la « mieux disant » (607 550 €), soit moins de 28 000 € d’écart.

Le maire a cité un certain nombre de chiffres concernant les surfaces de classes proposées par l’une et l’autre, plus importante par Dassé (44 m2 de plus par rapport à IMC et 70 m2 de plus que le cahier des charges), c’est-à-dire un surplus de surface de 6,5% pour une différence de prix de 4,8%.

Les raisons qui ont prévalu au choix de Dassé ont été fournies par la voix de Jean-Louis Caussel, auquel A.Menella, adjoint chargé des finances, absent ce jeudi, avait donné procuration, c’est-à-dire :

-la tenue des délais de chantier les plus courts, compte tenu du type de construction modulaire défini par le cahier des charges, afin de répondre à l’attente des enseignants et des élèves, (plus qu’à l’étroit dans les locaux actuels), au cours de la présente année scolaire

-les moyens mis en œuvre par Dassé pour ce faire, en l’espèce 37 personnes, dont un ingénieur, chef de chantier

-le confort des élèves et des enseignants dans un plus grand espace vital, entre outre mieux isolé et plus lumineux

-la fiabilité reconnue des modules Dassé et le constat fait de visu de la qualité respective du type de modules de ces deux entreprises, présents dans la même école de Canet

-donc de meilleures chances de remplir plus sûrement les conditions environnementales posées par le Conseil Général, afin de bénéficier d’une subvention supplémentaire de l’ordre de 10%

-dans cette hypothèse, l’écart financier entre les deux entreprises étant par compensation réduit sensiblement

-cette différence, dans ce cas moins significative, pouvant être amortie dans des délais raisonnables par des coûts de fonctionnement (chauffage et éclairage) moins élevés.

Après ce dossier important pour l’avenir de la commune, les autres questions inscrites à l’ordre du jour ont fait, par contre, l’objet de discussions plus ou moins longues, voire de remarques acerbes. Nous en ferons état dans une prochaine page.

Une subvention de 30% du montant de la 1^ère tranche de l’extension de l’école ! M. Ricardo, sous-préfet de Lodève, l’avait annoncé à Henri Jurquet quelque moment auparavant. Aussi le maire avait-il le sourire en ouvrant la séance publique du conseil municipal tenue ce jeudi en fin d’après midi.

Cette bonne nouvelle ne pouvait mieux arriver. La réunion était essentiellement motivée par une procédure liée à l’agrandissement de l’établissement scolaire. Dans son préambule, Henri Jurquet s’est plu à espérer que le président du Conseil Général répondra également favorablement à son appel. Il a confirmé que la contribution de la commune pourra se faire sans augmenter l’endettement actuel. La négociation avec le Crédit agricole et le Trésor Public  en vue du transfert d’une partie de l’emprunt relatif à la station d’épuration sur l’école est en bonne voie.

Le premier point de l’ordre du jour a été adopté à l’unanimité : la révision simplifiée du plan local d’urbanisme en vue du déclassement de la parcelle du parc municipal jouxtant l’école, sur lequel est prévue l’extension.

Cette procédure se déroulera donc parallèlement à celle de l’appel d’offres lancée en ce début de semaine. En effet il n’y a pas de temps à perdre afin de respecter l’objectif initial : engager les travaux dans les délais prévus.

De même le conseil a autorisé le maire à signer une convention avec Urba pro pour mener à bien dans les meilleurs délais cette opération. Cette prestation coûtera 3 915  € ht.

Enfin, il a approuvé la signature d’une autre convention avec le cabinet d’avocats Scheuer- Verhnet et associés comme conseil juridique de la commune en cas de litige juridique. Prudence élémentaire en cette ère procédurière.

Les questions diverses ont permis

- à André Menella de préciser que, durant les quatre premiers mois de gestion de l’équipe désormais en place, les engagements pris ne représentent que 20% du montant du total cumulé des dépenses diverses de fonctionnement depuis le 1 er janvier 2008 à  ce jour

- à Christian Martinez de présenter l’affiche du spectacle gratuit, « l’oiseau vert », prévu le 8 août prochain à l’initiative de la commission municipale de la culture et présenté sur le parvis de la mairie par la troupe de théâtre amateur « Les Pamamates »

- à Jean-Louis Vedel d’annoncer la reprise du chantier de l’ADSL, route de Fouscaïs au début de la semaine du 4 au 15 août et l’intervention des techniciens de France-télécom en septembre.

- à Chantal Loison de faire part de la collaboration, auprès de la commission mixte culture et fêtes, d’un groupe de bénévoles qui ont contribué largement au succès des deux dernières initiatives municipales, la fête de la musique et celle du 14 juillet. Ceux-là s’impliqueront également dans la préparation du spectacle du 8 août.

Le maire s’en est félicité et a préconisé la constitution, dans un premier temps, d’une commission extra-municipale, ainsi qu’il en a été prévu dans le programme approuvé par les électeurs.

Depuis le 14 mars, la nouvelle équipe municipale a beaucoup travaillé. Elle en a fait le point au début de la séance publique tenue mercredi soir, de 18h3o à 20h. Henri Jurquet, André Menella, Christian martinez, Thierry Domergue ont précisé leur action dans leur domaine respectif.

Il a été également question de décisions délicates à prendre, mais malheureusement nécessaires en raison  de la situation financière actuelle : révision prochaine du cadastre, relèvement, de l’ordre de 15%, de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement, rétablissement de la taxe de cession immobilière (6.6% des transactions), mise entre parenthèse par la précédente municipalité au profit des lotisseurs du PAE, renégociation et transfert sur le projet de l’école d’une partie de l’emprunt contracté pour la station d’épuration.

Après l’énoncé de l’ordre du jour par Henri Jurquet, André Menella a abordé l’activité du premier trimestre du mandat par les dossiers urgents : le déficit du PAE des « Catalounes » (375 000 €), l’endettement de la commune fin 2007 (1 532 094 €, dont 659 924 d’intérêts), le surdimensionnement de l’emprunt lié à la station d’épuration (275 000 €), l’obsolescence des moyens de communication et d’information de la mairie.

La priorité : l’école

Henri Jurquet a pris le relais pour résumer les démarches engagées sur le problème prioritaire: l’école,  à savoir le remaniement du projet d’extension, dont le coût a été réduit de moitié, le dépôt du dossier de demande de subvention, le tout prochain lancement de l’appel d’offres, la démarche engagée avec le Crédit agricole et le receveur du trésor en vue du transfert d’emprunt afin de ne pas aggraver la dette, l’alerte de l’inspection d’académie à propos de l’effectif scolaire prévisible à la rentrée 2008 et de la nécessité d’un 4^ème poste d’enseignant, l’obtention d’un second arrêt du bus scolaire à hauteur des « Catalounes », également dès septembre prochain, la fourniture des mobiliers nécessaires à l’équipement de la 3^ème classe installée dans le bungalow depuis mars dernier, la prévision de celui de la 4^ème classe, la création d’un poste supplémentaire de personnel d’entretien.

Henri Jurquet a également rappelé la saisine des autorités, le sous-préfet de Lodève, venu se rendre compte sur place de la situation, le président du conseil général, lors de la dernière réunion cantonale.

Et les routes !

A cette occasion, le maire avait également attiré l’attention d’André Vezinhet sur l’état des 8 kms de routes départementales qui traversent la commune et les quatre morts déplorés au cours des sept derniers mois.  Il s’est fait l’interprète, n’en doutons pas, de  toute la population, en demandant à ce que l’élargissement prévu de la RD 4 depuis le carrefour de l’Europe à Clermont l’Hérault ne soit pas limité à la portion s’arrêtant au pont enjambant l’autoroute. Les accidents mortels se sont produits sur celle menant à Brignac.

Le maire a fait également état des études en cours pour l’extension des parkings route de Fouscaïs, du réaménagement de celui de la route de Canet le long du parc municipal, de la négociation menée avec France-télécom pour l’équipement complémentaire ADSL de la commune, de la mise à l’étude d’un premier chemin piétonnier, parallèle à la route de Clermont entre l’accès des « Catalounes » et la résidence du lavoir, et des interventions multiples, lors des dernières pluies, sur le réseau des eaux pluviales. Henri Jurquet a tenu à souligner la disponibilité, le dévouement  et l’efficacité des employés communaux.

Finances : économies et un résultat

André Menella a repris la parole, car, durant la période écoulée, il a fallu préparer le budget 2008, axé sur l’investissement (école, moyens de communication et outillage). Un budget hypothéqué par une échéance, plus lourde (61 500 €) que prévu, de l’emprunt lié à la station d’épuration. Il a rappelé le renoncement du maire et des trois adjoints à leurs indemnités, les économies drastiques de dépenses de fonctionnement. Il a toutefois annoncé une bonne nouvelle : la sortie de Brignac du réseau de surveillance du Trésor Public, c'est-à-dire des communes en délicatesse avec leur gestion.

A son tour, Christian Martinez a évoqué l’étude de près d’une cinquantaine de dossiers de permis de construire, la reconsidération de la DUP, décidée par l’équipe précédente, en vue d’un nouveau groupe scolaire ainsi que celle de l’exutoire du bassin de rétention, envisagé via le Vallat de Mazerand, l’examen d’un autre tracé  pour celui-ci le long de la zone habitée, ainsi que le contact pris avec un propriétaire pour le passage d’un chemin piétonnier partant des nouveaux lotissements vers la route de Fouscaïs.

La mairie : du nouveau

Puis il a été question de la mairie avec, à nouveau, André Menella : le début de rénovation du 1^er étage avec le bureau du maire et une salle de réunion privée, le remplacement de l’équipement téléphonique, celui d’une partie des outils informatiques, loués et non plus achetés, la création d’un réseau intranet, les contacts avec l’administration des bâtiments de France en vue de la restauration ultérieure du bâtiment, le prochain rafraichissement des murs de la salle du conseil grâce au don de la peinture par l’entreprise Ribo, la saisie de l’avocat-conseil à propos du contrat de location de deux dupli copieurs, inutiles et inutilisés désormais, loués pour 5 ans, soit 13 500 € !

André Menella a évoqué ensuite le « magma » administratif de la commune, la remise en ordre indispensable déjà entreprise, la création d’outils de gestion et de contrôle des stocks de fournitures de bureau et d’entretien, l’inventaire de ces produits et la procédure de sortie, la désignation des personnels responsables de leur tenue.

Il a ensuite insisté sur le strict respect des prévisions budgétaires, limitées à l’achat, déjà réalisé, de vêtements de travail et de l’outillage pour les personnels techniques, les pièces nécessaires à la réparation du tractopelle, des étagères pour la future bibliothèque municipale.

Avant de conclure, Henri Jurquet a également souligné la relance de la demande d’indemnisation des agriculteurs sinistrés après la crue de la Lergue au cours de la nuit du 19 au 20 octobre 2006, la reconstitution des dossiers individuels, la démarche auprès du préfet et de la Direction départementale de l’agriculture et, si nécessaire, auprès du Ministre de l’Intérieur, en application de la loi de finances 2008.

(A suivre demain : les décisions prises par le conseil municipal)

Séance budgétaire menée à un rythme soutenu, vendredi soir, par le conseil municipal. Ouverte à 18h40, elle a été levée à 19h10. Le temps d’adopter les comptes administratifs de l’exercice 2007 et le budget primitif 2008 de la commune ainsi que les budgets annexes (station d’épuration, lotissement de la Paro, CCAS).

Ouvrant le débat, Henri Jurquet a fait état d’un document reçu la veille et adressé par M. Fau, receveur principal de la trésorerie de Clermont-l’Hérault, à savoir l’analyse financière de la commune.

 Cette étude, réalisée en avril  2006 à propos des exercices 2001 à 2005 inclus, a été complétée en 2007. Elle nous apprend que Brignac figure, depuis 2006, dans le réseau d’alerte départemental, c'est-à-dire parmi les collectivités en situation budgétaire « tendue ».

Ce dernier adjectif est un doux euphémisme au regard de la situation que la nouvelle équipe aujourd’hui en charge de la municipalité a révélée lors de la récente campagne électorale. Elle en a eu confirmation en ayant accès à la comptabilité communale.

Audience à la sous-préfecture ce lundi

Mais, comme l’a fort bien exprimé le maire, celle-ci n’entend pas ressasser le passé, mais se donner les moyens et les appuis lui permettant de redresser la situation. 

C’est ainsi que Henri Jurquet sera reçu, ce lundi 28 avril par le sous-préfet de Lodève. Il demandera à l’autorité de tutelle de l’aider à éclaircir cette situation.

Il lui présentera également le projet élaboré pour l’extension de l’école, indispensable avec l’arrivée en cours des habitants des nouveaux lotissements.

« Rien à voir avec le projet pharaonique envisagé par la précédente municipalité. a-t-il précisé. D’un coût trois fois moindre, il sera de grande qualité et d’un réel confort pour les élèves et  les enseignants.»

Comptes plombés par le PAE

Le maire a ensuite donné la parole à André Menella, adjoint chargé des finances. Celui-ci s’en est tenu aux chiffres essentiels et le conseil a entériné ses conclusions ou prévisions.

Le compte administratif 2007 de la commune accuse un déficit global de 51 000 €, malgré un transfert à la section de fonctionnement de près de 130 000 € provenant du budget de La Paro. La section d’investissement a été « plombée » par le P.A.E des « Catalounes » : 969 000 euros versés au 31 décembre 2007 par les lotisseurs et 1 076 000 euros de dépenses.

En outre, un des équipements prévu, le giratoire d'accès à la route de Clermont, n’a pas été réalisé, dans l’attente d’une dernière annuité. Les contreparties en terrains, à priori inutiles sur le plan pratique, le sont encore plus sur le plan de la trésorerie. Les « participations », notamment pour l’extension de l’école, seront donc à la charge exclusive de la commune.

L'aide du receveur du trésor

Le budget primitif 2008 a été établi avec la collaboration attentive de M. Fau, venu spécialement à la mairie de Brignac. Il s’équilibre globalement à 1 226 000 €, soit un tiers (404 000 €) pour la section de fonctionnement et deux tiers (822 000 €) pour l’investissement.

C'est-à-dire, économies à tous les niveaux : la section de fonctionnement est en diminution de 18.75% par rapport à 2007 et, malgré ce, il a fallu augmenter de 5% la part communale des impôts locaux, taxes foncières et taxe d’habitation. 

La section d’investissement comprend seulement 15 000 € d’équipements urgents et 540 000 € pour l’école, dont 40% de subventions.  Le reste (267 000 €) servira à  honorer le solde du PAE 2007 et les charges financières.

Le paradoxe de l'eau et l'assainissement

Le compte administratif 2007 de la section « eau et assainissement » a confirmé également qu’il avait été trop emprunté par rapport au besoin de financement de la station d'épuration. D’où un excédent des recettes d’investissement de près de 223 000 €.

Et, suite logique, un budget primitif 2008  de cette section avec également un solde positif de la section d’investissement, inutile dans ce budget. Or, paradoxe, pour équilibrer la section de fonctionnement, il faudra relever également le prix de l’eau et de l’assainissement, car les intérêts d’emprunt à payer cette année  s’élèvent à 61 502 € !

Petite consolation, le compte administratif du lotissement de la Paro permet de constater un solde positif de 45 955 €, reporté sur le budget primitif 2008, en attendant d’être reversé à celui de la commune.

Dernier élément évoqué, le compte administratif de la caisse communale d’action sociale, excédentaire de 940 € après un virement de 1724 € au budget de la commune. Ce solde a été reporté au budget primitif 2008, équilibré à 2000 €.

Des cartes postales brignacoises

Avant de lever la séance, Henri Jurquet a invité Chantal Loison, qui préside la commission culturelle, à faire part de sa deuxième initiative après la mise en chantier de la bibliothèque municipale : l’édition d’une série de 8 cartes postales reproduisant des vues du village.

 Les photos ainsi que les reproductions de deux peintures de Ghislaine de Dubos-Jurquet ont été prises par plusieurs élus. L’accueil fait par le public présent laisse présumer du succès futur. La carte sera vendue au prix d’un euro et la série sept euros, la huitième étant offerte.

La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans les traversées du village. Ainsi en a décidé le conseil municipal, réuni en séance publique ce lundi 7 avril, à 18h. Le maire prendra un arrêté en ce sens dès que les panneaux routiers auront été acquis.